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Règlement du Jeu « Concours : votre commande remboursée ! » Jeu avec obligation d’achat |
Article 1 : Organisation du Jeu ORIENTIS GOURMET, SAS au capital de 11.494.590,79 euros ayant son siège social situé 89 avenue Niel 75017 PARIS et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 350 283 057 (ci-après « l’Organisateur ») organise un jeu avec tirage au sort, gratuit et avec obligation d’achat (sans minimum) se déroulant du 26 juillet au 28 juillet 2024 inclus (ci-après dénommé le « Jeu »). L'opération est intitulée : « Concours : votre commande remboursée ! ». Le Jeu est accessible sur le site Kusmi Tea https://www.kusmitea.com/fr/ à toute personne remplissant les conditions décrites dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement »). Article 2 : Conditions et modalités de participation 2.1 Conditions de participation Le Jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures résidant en France, disposant d’une connexion internet et d’une adresse email valide lui permettant de se connecter à la page web indiqué à l’article 1. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale, la référence de commande et / ou électronique indiquée lors de la création du compte client des participants. Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toutes personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés ou sous-traitants de l’Organisateur et les salariés du Groupe ORIENTIS. La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du Règlement. Le non-respect dudit Règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications. Toute participation frauduleuse et/ou non-conforme au Règlement et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucun gain. L’Organisateur se réserve alors le droit de remettre en jeu le gain qui lui aurait été indûment attribué. La participation au Jeu est limitée à trois (3) gagnants par jour seront désignés, soit neuf (9) gagnants une (1) participation par personne et par jour sur toute la durée du Jeu. Un participant qui serait désigné gagnant le premier jour ne pourra pas participer les jours suivants. 2.2 Modalités de participation Le Jeu se déroule sur une période de trois (3) jours, du 26 juillet au 28 juillet 2024 inclus (date et heure française de connexion faisant foi). L’Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Pour participer au Jeu, il suffit de :
Article 3 : Désignation des gagnants A l’issu de la période, trois (3) gagnants par jour seront désignés, soit neuf (9) gagnants sur la durée totale du Jeu (ci-après le « Gagnant » et collectivement les « Gagnants »). Les Gagnants seront désignés parmi les clients ayant passé commande en ligne pendant la durée du Jeu, par tirages au sort réalisés (trois (3) tirages au sort soit un (1) par jour) par l’Organisateur, sur la base de la liste des participations valides répondant aux conditions prévues au présent Règlement en utilisant la fonction « ALEA.ENTRE.BORNES » (Excel) garantissant la confidentialité et la sécurité des informations des participants, leurs données étant anonymisées. La date des tirages au sort est le 29 juillet 2024. Un email de confirmation sera envoyé aux Gagnants à l’adresse fournie lors de l’achat effectué pendant la période du Jeu. Il est possible de s’opposer à la participation au Jeu, celle-ci étant prise en compte automatiquement à la réalisation d’un achat pendant la durée du Jeu, en écrivant à l’adresse suivante avant la fin du Jeu : contact_web@kusmitea.com Article 4 : Gain Chaque Gagnant remporta le gain suivant (ci-après le « Gain ») : Un code promotionnel d’un montant égal au montant de sa commande, dans la limite de 150 euros TTC maximum, à utiliser sur le site internet Kusmi Tea (https://www.kusmitea.com/fr/) Le Gain est strictement nominatif, il n'est ni transférable, ni échangeable, ni remboursable, ni cessible et ne saurait faire l’objet d’une compensation en espèces. Cette valeur ne saurait faire l’objet d’une quelconque contestation quant à son évaluation auprès de l’Organisateur. Une fois les tirages au sort réalisés, chaque Gagnant recevra un email avec son code promotionnel personnel (code à usage unique) d’une valeur égale au montant de sa commande passée sur le site de Kusmi Tea (https://www.kusmitea.com/fr/) et tirée au sort. Chaque code promotionnel est valable pour une durée de 6 (six) mois à compter du jour de son émission, pour toute commande sur le site internet Kusmi Tea (https://www.kusmitea.com/fr/) livrée en France ou en Belgique. Tous les frais exposés postérieurement au Jeu notamment pour l'usage du Gain sont entièrement à la charge du Gagnant. Le code promotionnel est utilisable en une (1) seule fois pour payer tout ou partie d’un achat. Si le montant total de l’achat est supérieur à la valeur totale du code promotionnel, celui-ci pourra être complété par un autre moyen de paiement accepté sur le Site. Si le montant total de l’achat est inférieur à la valeur totale du code promotionnel, aucun rendu sur la différence ne sera réalisé. Lorsque la période de validité du code promotionnel est expirée, celui-ci ne peut plus être utilisé pour des achats, ni réactivé, ni donner lieu à un quelconque remboursement du montant non utilisé. Le code promotionnel ne peut être ni revendu, ni échangé, ni remboursé même partiellement notamment en cas de perte, vol, destruction ou usage frauduleux. L’Organisateur décline toute responsabilité relative au code promotionnel qui serait expiré, perdu, volé ou endommagé ainsi qu’en cas d’erreur ou d’usage frauduleux du code. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant survenir dans l'utilisation des Gains. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque défaut, erreur ou omission qui empêcherait les Gagnants de jouir de leur Gain (cette liste n’étant pas limitative) Article 5 : Information des Gagnants Les Gagnants sont désignés de manière aléatoire par tirage au sort conformément à l’article 3 ci-dessus. La décision d’ORIENTIS GOURMET est définitive. Un e-mail de confirmation sera alors envoyé aux Gagnants (« l’Annonce ») à l’adresse email indiquée lors de leur achat en ligne sur le site Kusmi Tea. Les Gagnants devront alors manifester, par retour de mail, leur intention de bénéficier de leur Gain dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant l'envoi de l’Annonce (ci-après le « mail de réponse »). A l’issue du délai ci-dessus indiqué, et en l’absence de mail de réponse des Gagnants dans le délai imparti, les Gagnants seront considérés comme ayant renoncé à leur Gain. Pour pallier l’élimination d’un ou des Gagnants pour une des raisons quelconques exposées plus haut ou si les Gagnants n’étaient pas joignables aux coordonnées indiquées lors de leur achat sur le site, un nouveau tirage au sort sera réalisé par l’Organisateur afin de désigner un gagnant suppléant dans les mêmes conditions. Dans l’hypothèse où le second gagnant tiré au sort était éliminé dans les conditions décrites ci-dessus, le Gain serait considéré comme définitivement perdu. Les Gagnants devront se conformer au Règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux conditions de participation, leur Gain ne leur sera pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité des Gagnants avant la remise de leur Gain. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé. Article 6 : Remise du Gain Les Gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l'acheminement de leur Gain via un email dans les 15 (quinze) jours (hors week-end et jours fériés) suivant l'annonce des Gagnants. Les Gains seront envoyés aux Gagnants par email. Si l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client est incorrecte ou ne correspond pas à celle du Gagnant ou, si pour toutes autres raisons liées à des problèmes techniques, ne permettait pas d’acheminer correctement l’email de confirmation, l’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient en aucune façon à l’Organisateur de faire des recherches de coordonnées des Gagnants ne pouvant être joints du fait d’une adresse électronique invalide. Si le Gagnant n’est pas éligible aux conditions de participation, le Gain sera remis en jeu. Article 7 : Traitement des données Les données nominatives des participants recueillies dans le cadre de la participation au Jeu sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et utilisées par l’Organisateur pour les nécessités de leur participation, pour l’attribution et l’acheminement de son Gain. Ces données sont destinées aux services marketing et communication de l’Organisateur ainsi qu’à des prestataires de services tiers agissant en qualité de sous-traitants auquel l’Organisateur peut recourir pour l’acheminement du Gain. Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Organisateur qui consistent notamment en la gestion de la participation du participant au Jeu, et en la prise de contact avec le Gagnant et l’envoi du Gain. Les données devant être adressées à l’Organisateur sont obligatoires. A défaut de communication de ces informations, la participation ne pourra pas être retenue et le Gain ne pourra être remis. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, tel que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations qui le concernent, ainsi qu’un droit de d’opposer ou de solliciter la limitation du traitement, dans les conditions et limites prévues par la règlementation. Ces droits peuvent s’exercer en s'adressant à l'Organisateur par courrier à l’adresse de l’Organisateur : ORIENTIS GOURMET-Parc du Hode - 76430 Saint Vigor d'Ymonville; ou par email à dpo@orientis.fr. En cas d’exercice du droit d’opposition avant la fin du Jeu, le participant renonce à sa participation. Le participant a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information, notre politique de confidentialité est consultable à tout moment. Article 8 : Responsabilité Le participant reconnaît et accepte que les obligations de l’Organisateur telles qu’elles découlent du Règlement se limitent à la mise en place du tirage au sort des formulaires de participation conformes aux conditions et modalités de participation du Règlement et à la remise du Gain au Gagnant, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau internet, notamment, et sans qu’il s’agisse d’une liste limitative, des performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, de l’encombrement du réseau, des risques d’interruption, des risques liés à la connexion. L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, notamment des risques de contamination par des virus qui circuleraient sur le réseau, et de l’absence de certaines données susceptibles d’être détournées. L’Organisateur n’engage pas sa responsabilité en cas de mauvaise réception ou de non-réception de l’email de confirmation de la commande validant la participation des participants au Jeu, quelle qu’en soit la cause. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française, ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, il était amené à annuler, reporter, prolonger, écourter ou modifier partiellement ou en totalité le Jeu, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Aucune indemnisation ne sera versée à ce titre. Article 9: Litiges Le Jeu et l’interprétation du Règlement sont soumis exclusivement à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu ou aux Gains doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : contactfr@kusmitea.com . Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent Règlement. En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du Règlement, il est possible soit de saisir un médiateur de la consommation dans la liste donnée et actualisée par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (ici), soit de remplir un formulaire de plainte automatisé qui permettra la désignation d’un organisme de règlement des litiges (ici) afin de trouver un accord amiable. A défaut, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Paris.
A défaut de règlement amiable entre les Parties, tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du Règlement relèvera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris. |