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Règlement du Jeu « Ticket d’or » |
Article 1 : Organisation du Jeu
ORIENTIS GOURMET, SAS au capital de 11.494.590,79 euros ayant son siège social situé 89 avenue Niel 75017 PARIS et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 350 283 057 (ci-après « l’Organisateur ») organise un jeu avec tirage au sort, gratuit et avec obligation d’achat (ci-après le « Jeu »), se déroulant du 13 novembre au 20 novembre 2024 inclus, dont les conditions sont décrites dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »)
Article 3 : Conditions et modalités de la participation 3.1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine, disposant d’une connexion internet et d’une adresse email valide.
3.2 Modalités de participation Le Jeu se déroule sur une période de 8 jours, du 13 novembre 2024 au 20 novembre 2024 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi). L’Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation du 21 novembre 2024 au 28 novembre 2024, et ainsi de reporter toute date de fin de Jeu annoncée. Pour participer au Jeu, il suffit de : - Réaliser une commande de produits en ligne (sans minimum d’achat) sur le site Kusmi Tea (www.kusmitea.com/fr) contenant a minima un calendrier de l’avent 2024 (référence : 21289A2500) ; - Indiquer une adresse de livraison, hors click&collect et points relais, située en France Métropolitaine et identique à l’adresse de facturation ; - Renseigner le code « TICKETDOR » dans la case « champ promotionnel » de votre panier ; - Finaliser votre commande en validant votre panier et en procédant au paiement. Votre participation au Jeu sera alors prise en compte et confirmée par un message récapitulant votre commande. La seule participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement. En particulier, en participant au Jeu, le participant déclare et garantit être majeur. Article 4 : Désignation du Gagnant Un (1) gagnant sera désigné de manière aléatoire par tirage au sort (ci-après le « Gagnant »). Le Gagnant sera désigné parmi les acheteurs répondant aux conditions et modalités de participation mentionnées à l’article 3 du Règlement. Article 5 : Gain Le Gagnant remporta le gain suivant (ci-après le « Gain ») :
Un (1) ticket d’or, lequel donnera lieu à la délivrance d’un bon d’achat d’une valeur de 3.500€ TTC (trois mille cinq cents euros toutes charges comprises), permettant de réserver un séjour sur mesure valable sur l’ensemble des destinations proposées sur le site EVANEOS (www.evaneos.fr/), hors vols internationaux et assurances. Le bon d’achat est utilisable en une (1) seule fois pour payer tout ou partie d’un achat sur le site EVANEOS (www.evaneos.fr). Il est utilisable pour tout dossier d’un montant minimum de 1€ (un euro). Le bon d’achat est valable un (1) an à compter de sa réception par le Gagnant, soit à compter de la date à laquelle l’agence EVANEOS contacte le Gagnant. Il n’est pas cumulable avec d’autres offres promotionnelles du site EVANEOS. Lorsque la période de validité du bon d’achat est expirée, celui-ci ne peut plus être utilisé pour des achats, ni réactivé, ni donner lieu à un quelconque remboursement du montant non utilisé. Le bon d’achat ne peut être ni échangé, ni remboursé même partiellement notamment en cas de perte, vol, destruction ou usage frauduleux. En cas d’utilisation partielle du bon d’achat, le solde restant ne sera pas remboursé. L’Organisateur décline toute responsabilité relative au bon d’achat qui serait expiré, perdu, volé ou endommagé ainsi qu’en cas d’erreur ou d’usage frauduleux de celui-ci. Le Gain est strictement nominatif et ne peut être ni cédé, ni transféré, ni revendu. Toutefois, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer à tout moment et sans préavis le Gain décrit ci-dessus par un/des autre(s) produit(s)/service(s) d’une valeur équivalente. Cette valeur ne saurait faire l’objet d’une quelconque contestation quant à son évaluation auprès de l’Organisateur. Le Gagnant ne pourra pas demander à recevoir la contrepartie de son Gain en espèce ou autre. Le Gain n’est pas échangeable en nature. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque défaut, erreur, omission qui empêcherait le Gagnant de jouir de son Gain (cette liste n’étant pas limitative). Tous les frais exposés postérieurement au Jeu notamment pour l'usage du Gain sont entièrement à la charge du Gagnant. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant survenir dans l'utilisation du Gain. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque défaut, erreur ou omission qui empêcherait le Gagnant de jouir de son Gain (cette liste n’étant pas limitative). Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de modifier le présent Règlement en cas de besoin, de prendre toutes décisions qu’elles pourraient estimer utiles pour l'application et l'interprétation du Règlement, sous réserve d'en informer les Participants. Article 6 : Information du Gagnant et attribution du Gain Le Gagnant est désigné de manière aléatoire conformément à l’article 4 du Règlement. La décision d’ORIENTIS GOURMET est définitive. Le Gagnant sera informé qu’il a remporté le Gain au moment de la réception de sa commande par la présence du « ticket d’or » dans son colis. Le Gagnant devra se conformer au Règlement. S'il s'avérait qu'il ne répondait pas aux conditions de participation, le Gain ne lui sera pas attribué. Le Gagnant autorise toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander tout justificatif d'identité du Gagnant. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du Gain. Si l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client est incorrecte ou ne correspond pas à celle du Gagnant, l’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient en aucune façon à l’Organisateur de faire des recherches de coordonnées du Gagnant ne pouvant être joints du fait d’une adresse électronique invalide. Article 7 : Conditions d’utilisation du Gain Le Gagnant devra manifester son intention de bénéficier de son Gain avant le 15 janvier 2025 en suivant les instructions indiquées sur le ticket d’or et reprises ci-dessous : Le Gagnant doit contacter l’Organisateur à l’adresse m.babin@orientis.fr en joignant : - le mail de confirmation de sa commande qu’il a passé avec le calendrier de l’avent ; - une photo recto verso du ticket d’or qu’il a reçu dans sa commande ; - un justificatif d’identité. A l’issue du délai ci-dessus indiqué, si le Gagnant n’a pas contacté l’Organisateur dans les conditions ci-dessus, il sera considéré comme ayant renoncé à son Gain. Le Gagnant recevra ensuite un mail de l’agence EVANEOS avec le bon d’achat à utiliser sur le site www.evaneos.fr. Le bon d’achat communiqué est nominatif. Le bon d’achat permettant de réserver un séjour réalisé sur mesure, le Gagnant est d’ores et déjà informé qu’un temps d’organisation et de réservation est nécessaire. Celui-ci devra donc prendre contact avec l’agence de voyage locale sélectionnée suffisamment à l’avance pour permettre la bonne organisation de son séjour. Article 8 : Traitement des données personnelles Les données nominatives des participants recueillies dans le cadre de la participation au Jeu sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et utilisées par l’Organisateur pour les nécessités de leur participation et pour l’attribution du Gain. Ces données sont destinées aux services marketing, communication, logistique, informatique et digital de l’Organisateur ainsi qu’à des prestataires de services tiers agissant en qualité de sous-traitants auquel l’Organisateur peut recourir pour l’acheminement du Gain. Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Organisateur qui consistent notamment en la gestion de la participation des participants au Jeu, et en la prise de contact avec le Gagnant et l’envoi du Gain. Les données devant être adressées à l’Organisateur sont obligatoires. A défaut de communication de ces informations, la participation ne pourra pas être retenue et le Gain ne pourra être remis. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, tel que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations qui les concernent, ainsi qu’un droit de d’opposer ou de solliciter la limitation du traitement, dans les conditions et limites prévues par la règlementation. Ces droits peuvent s’exercer en s'adressant à l'Organisateur par email à l’adresse dpo@orientis.fr. En cas d’exercice du droit d’opposition avant la fin du Jeu, le participant renonce à sa participation. Les participants ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information, notre politique de confidentialité est consultable à tout moment. Article 9 : Responsabilité Le participant reconnaît et accepte que les obligations de l’Organisateur telles qu’elles découlent du Règlement se limitent à la mise en place du tirage au sort conformément aux conditions et modalités de participation du Règlement et à la remise du Gain au Gagnant, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau internet, notamment, et sans qu’il s’agisse d’une liste limitative, des performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, de l’encombrement du réseau, des risques d’interruption, des risques liés à la connexion. L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, notamment des risques de contamination par des virus qui circuleraient sur le réseau, et de l’absence de certaines données susceptibles d’être détournées. L’Organisateur n’engage pas sa responsabilité en cas de mauvaise réception ou de non réception de l’email de confirmation de la commande, quelle qu’en soit la cause. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, en cas de force majeure, au sens de la jurisprudence française, ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, il était amené à annuler, reporter, prolonger, écourter ou modifier partiellement ou en totalité le Jeu, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Aucune indemnisation ne sera versée à ce titre. Article 10 – Dépôt du Règlement Le Règlement ainsi que le numéro gagnant seront déposés en l'étude de Maître Dorol, Commissaire de Justice, 130 avenue Charles de Gaulle 92574 Neuilly sur Seine. Le Règlement est disponible gratuitement sur simple demande auprès du service digital d’ORIENTIS GOURMET à l’adresse suivante : contact@kusmitea.com. Aucune précision apportée à l’oral par le personnel d’ORIENTIS GOURMET à la demande des participants, concernant le Règlement ou le mécanisme du Jeu, n’aura de valeur juridique. Article 11 : Litiges Le Jeu et l’interprétation du Règlement sont soumis exclusivement à la loi française. Tout contrevenant à un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du Gain qu’il aurait éventuellement pu gagner. Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du Règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l’Organisateur. Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en charge passé le délai de trois (3) mois à compter de la date limite de participation indiquée plus haut. En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du Règlement, il est possible de saisir un médiateur de la consommation afin de trouver un accord amiable en remplissant le formulaire de saisie accessible ici ou en écrivant à l’adresse suivante Médiateur de la consommation FEVAD – BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 en précisant dans votre courrier les informations essentielles à l’examen de votre demande listées ici. A défaut, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Paris. |